Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 17/04343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/04343 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JGSX N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/00674 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 17/05358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/05358 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJNF N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la SCP TOMASI GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/01107 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 15 juin 2017 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 17/05377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/05377 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJPI N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00233 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 novembre 2020, 18/03994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JV7K HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul CALLOUD Me Christian BROCHARD Me Laurent CLEMENT-CUZIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 novembre 2020, 19/02880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCTB FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/03596 rendu par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 02 juillet 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 17 novembre 2020, 19/05072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...N° RG 19/05072 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7M VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance de référé N° R.G. 19/00604 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 20/00318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-17 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°20...N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKD2 N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ-PRESTAIL Me Claire PEROTTINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance N° R.G. 19/00503 rendue par le Président du tribunal de grande instance...
