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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mars 2014, 11/01366

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01366 AFFAIRE : SELARL CABINET PRISSETTE et ASSOCIES C/ Me Stéphen B..., SELARL ACCENSE AVOCATS PLP-iB concurrence Grosse délivrée à Maître DESFARGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL CABINET PRISSETTE et ASSOCIES 38 Rue de la Barrière-19000 TULLE représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES...

France | 19/03/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00287

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00287 AFFAIRE : M. Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X... AM-iB succession Grosse délivrée à Maitre DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X... de nationalité Française né le 01 Mars 1950 à LA ROCHE SUR YON 85000 Profession...

France | 19/03/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mars 2014, 13/00467

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MARS 2014 - = = = oOo = = = RG N : 13/ 00467 AFFAIRE : Mme Danièle X... C/ SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE " AMA " Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danièle X... de nationalité Française, demeurant ...-03420 ARPHEUILLES SAINT PRIEST représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE d'un jugement rendu...

France | 19/03/2014 | Chambre civile
 
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