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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2016, 15/00694
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00694 AFFAIRE : GFA DU MOULIN DE L'HUMEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G. S/ A. E demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : GFA DU MOULIN DE L'HUMEAU pris en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2016, 15/00765
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00765 AFFAIRE : M. Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E. A demande en bornage ou en cloture saisine sur renvoi de cassation Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal X... de nationalité Française né le 13 Février 1974 à LONGJUMEAU 91000, demeurant ...-18300 SENS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mai 2016, 15/01159
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 01159 AFFAIRE : M. François X..., Mme Marie-Odile Y..., SELARL MANDATUM SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël C..., es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur François Z... C/ M. Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix. renvoi de cassation Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2016 Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...
| France, Cour d'appel de Limoges, 04 mai 2016, 15/765
... VALIERE-VIALEIX, Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04...ARRET N. RG N : 15/ 00765 AFFAIRE : M. Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E. A demande en bornage ou en cloture saisine sur renvoi de cassation Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, Me CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 04 mai 2016, 16/00102
...Cour d'appel de Limoges...N dossier no 16/ 102 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul X... c/ Maître Sylvie Y... A l'audience publique du 3 mai 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Paul X..., ... Appelant d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Limoges du 31 décembre 2015...
