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| France, Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2003, 03/03558
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 12 juin 2003 - N° rôle : 2002F/2574 N° R.G. : 03/03558 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard SABOURIN, Mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur représentant des créanciers de la société LISEOR SA 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2003, 2002/02219
CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Etendue Les énonciations du jugement pénal sur la matérialité et l'étendue du préjudice sont dépourvues... ...Cour d'appel de Lyon...EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 29 mars 2002, le Tribunal de Commerce de LYON a : - donné acte à Madame X... de l'abandon de sa requête en annulation de l'assignation, - condamné Madame X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 18.709,76 euros majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 17 avril 2001, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné Madame X... à payer à la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2003, 2003/03558
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Irrégularité - Proposition - Moment - / Est irrecevable en cause d'appel le moyen pris... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 12 juin 2003 - N° rôle : 2002F/2574 N° R.G. : 03/03558 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard X..., Mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur représentant des créanciers de la société LISEOR SA 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET...
| France, Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2003, JURITEXT000006942904
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Règles communes - Irrégularité - Proposition - Moment - / Est irrecevable en cause d'appel le moyen pris... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 12 juin 2003 - N° rôle : 2002F/2574 N° R.G. : 03/03558 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard SABOURIN, Mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur représentant des créanciers de la société LISEOR SA 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET...
