Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 29 avril 2008, 07/06115
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 06115 X... C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 11 Septembre 2007 RG : 20060383 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Vincenza X............ représentée par Monsieur Y...FNATH en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Madame A... en vertu d'un pouvoir spécial...