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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 12 mars 2009, 08/00496

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie du salarié - Nécessité de le remplacer Si l'article L1132-1 du code du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 janvier 2008 RG : F 06 / 01861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : SAS LAFARGE BÉTON SUD EST venant aux droits de la SAS BÉTON CHANTIERS RHÔNE AUVERGNE Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée par Maître Georges PONS, avocat au...

France | 12/03/2009 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 12 mars 2009, 08/02267

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Définition. Le devoir de conseil d'un... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 MARS 2009 RG : 08/02267 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 21 février 2008 RG N° 2006/ 1085 SARL PIETRAPOLIS C/ X... B... SCI ROCHAT Y... APPELANTE : SARL PIETRAPOLIS Le Madura 264, rue Garibaldi 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me PIQUET-GAUTHIER avocat au barreau de Lyon...

France | 12/03/2009 | Premiere chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 12 mars 2009, 08/02582

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vendeur - Obligations - Garantie des vices cachés -... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 08/02582 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONau fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

France | 12/03/2009 | Premiere chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 12 mars 2009, 08/025821

VENTE L'action en garantie légale des articles 1792 et suivants du Code Civil est exclusive de l'action en résolution de la vente si le... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 02582 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/ 1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de...

France | 12/03/2009 | Premiere chambre civile a
 
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