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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-12-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 08/07135

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 D C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : H D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : LACTALIS...

France | 04/12/2009 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 09/06605

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-12-04 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 R C/ Me F Z - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : C R Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître François CORNUT, avocat au...

France | 04/12/2009 | Chambre sociale c
 
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