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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-01-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 janvier 2010, 08/07799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-07 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07799 Y C/ S.A.R.L. ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 octobre 2008 RG : F.07/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANT : V Y né le Date naissance 1 1965 à Localité 6 Adresse 3 Localité 7 représenté par Maître Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L...

France | 07/01/2010 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 janvier 2010, 08/08349

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-01-07 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08349 SCS CARRIER C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 20 novembre 2008 RG : F.07/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANTE : SCS CARRIER Adresse 11 Localité 1 comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Autres qualités : Intimé incident...

France | 07/01/2010 | Chambre sociale b
 
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