| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 06 avril 2010, 08/07616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-06 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07616 K C/ SAS ICELANDIC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Octobre 2008 RG : F 06/04250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANT : J O K né le Date naissance 2 1959 à Localité 8 12 Adresse 7 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre civile, 06 avril 2010, 08/08464
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 08464 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 08/ 02241 du 17 novembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 06 Avril 2010 APPELANT : Monsieur René X... né le 5 novembre 1954 à Nîmes Gard... 38000 GRENOBLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me CERRO, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 038317 du 18/ 12/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Maître Laurence Y..., avocate ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 06 avril 2010, 08/08580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-04-06 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°08...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08580 B C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2008 RG : F.06/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANTE : F B née le Date naissance 2 1954 à Localité 6 ALGERIE Adresse 1 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre civile, 06 avril 2010, 08/08894
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - / JDF Le critère essentiel de distinction entre le contrat de maîtrise d'oeuvre et le... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 08894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/ 2608 du 01 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 06 Avril 2010 APPELANT : Monsieur Catherin X... né le 9 septembre 1925 à Lyon 2ème... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le 7...
| France, Cour d'appel de Lyon, Troisième chambre civile section a, 06 avril 2010, 09/03309
VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Action rédhibitoire - Dommages-intérêts - Conditions - Résolution de la... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 06 Avril 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 février 2009 - No rôle : 2006j2312 No R.G. : 09/03309 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LENNOX FRANCE LGL FRANCE34 Bis Faubourg de Brisach90000 BELFORT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-françois CARLOT, avocat au barreau de LYON...