Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-01-11 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 11 janvier 2012, 10/08641

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-01-11 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08641 SA MGI COUTIER C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Novembre 2010 RG : F 10/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANTE : SA MGI COUTIER Adresse 5 Localité 1 représentée par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A. Me Jacques GRANGE, avocats au barreau de LYON INTIM...

France | 11/01/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 11 janvier 2012, 10/09081

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-01-11 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09081 F C/ SARL PREMAVALS SARL PREMAVALS RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 22 Novembre 2010 RG : F 09/00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 APPELANT : Y F né le Date naissance 3 1974 à Localité 10 Adresse 5 Localité 1 représenté par Me Eric DEZ de la SELARL AVENIR JURISTES, avocat...

France | 11/01/2012 | Chambre sociale b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award