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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-02-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 février 2012, 11/01234

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-02-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01234 SA UES QUALIDOM C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2011 RG : 09/03421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : SA UES QUALIDOM Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par...

France | 24/02/2012 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2012, 11/04112

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-02-24 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04112 T C/ SA SAIMLEASE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 27 Avril 2011 RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANT : B T né le Date naissance 1 1952 à Localité 9 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de la SELARL LEXFACE Me Etienne...

France | 24/02/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2012, 11/05171

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-02-24 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 E C/ SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2011 RG : F 10/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : E E née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 comparant en personne...

France | 24/02/2012 | Chambre sociale c
 
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