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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2012-09-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08228

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/08228 K W C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 04 Décembre 2008 RG : F 07/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTS : M K né le Date naissance 3 1967 à Localité 13 Adresse 14 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me...

France | 28/09/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08298

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-28 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08298 W C/ SAS LABORATOIRES THEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2011 RG : 10/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : V W né le Date naissance 2 1978 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au...

France | 28/09/2012 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08596

... RG : F 09/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08596 SA IVECO FRANCE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2011 RG : F 09/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA IVECO FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame Y I directeur juridique et immobilier et Mme W C, responsable juridique et représentée par la SCP...

France | 28/09/2012 | Chambre sociale c
 
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