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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-01-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 janvier 2013, 11/06544

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-01-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06544 Z C/ SAS COMPTOIR FRANCAIS DE LA CHEMISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2011 RG : F 09/03590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : X Z née le Date naissance 1 1944 à Localité 10 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau...

France | 24/01/2013 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 janvier 2013, 11/07203

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-01-24 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07203 Me I U - Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP C/ Adresse 13 AGS CGEA DE Localité 11 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2011 RG : F 10/03567 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : Me I U Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE...

France | 24/01/2013 | Chambre sociale b
 
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