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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-02-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 février 2013, 11/05416

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/05416 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 11 juillet 2011 RG : 2008J2380 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Février 2013 APPELANTS : T U né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 PUY-DE-DOME Adresse 3 Localité 8 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Raphaël DE PRAT, avocat au...

France | 21/02/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 février 2013, 11/06111

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-02-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/06111 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 22 juillet 2011 RG : 2010J2744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Février 2013 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP LAURENT MARECHAL, avocats au barreau de...

France | 21/02/2013 | 1ère chambre civile a
 
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