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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 17 décembre 2013, 12/04339

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-17 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04339 C C/ GRAND LYON HABITAT E.P.I.C. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2012 RG : F 10/04722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 APPELANT : G C né le Date naissance 1 1955 à Localité 2 ALGERIE Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Kabaluki BAKAYA...

France | 17/12/2013 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 17 décembre 2013, 13/01903

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-12-17 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01903 CPAM DU RHÔNE C/ ADECCO AT : BREDON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 24 Janvier 2013 RG : 20110330 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux Localité 2 Représentée par Madame Y B, munie d'un pouvoir...

France | 17/12/2013 | Sécurité sociale
 
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