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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-02-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 08 février 2006, 05/01554

...France, Cour d'appel de Montpellier, 08 février 2006, 05/01554...ARRET NoR.G : 05/01554 Tribunal des affaires de sécurité sociale de herault14 juin 2005MSA HERAULT C/X... SRITEP SA LANGUEDOC ROUSSILLONADD/MJCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2006 APPELANTE :MSA HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER PONS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES :Monsieur Lafdil X... ... 34530 MONTAGNAC Représentant : Me Marc BRINGER avocat a barreau de BEZIERSCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET...

France | 08/02/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 08 février 2006, 248

...Cour d'appel de Montpellier...ARRET NoR.G : 05/01554 Tribunal des affaires de sécurité sociale de herault14 juin 2005MSA HERAULT C/X... SRITEP SA LANGUEDOC ROUSSILLONADD/MJCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2006 APPELANTE :MSA HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER PONS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES :Monsieur Lafdil X... ... 34530 MONTAGNAC Représentant : Me Marc BRINGER avocat a barreau de BEZIERSCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI...

France | 08/02/2006 | Ct0015
 
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