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| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, 08/00027
...JONCTION avec le no 09/2335 BR/RVM/BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale...JONCTION avec le no 09/2335 BR/RVM/BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG08/00027 APPELANTE ET INTIMEE : COMMUNE DE CONQUES prise en la personne de son Maire Philippe X... Le Bourg 12320 CONQUES Représentant : Me MOLINIER Barreau de Montpellier substituant Me Christiane...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 18 novembre 2009, 08/08151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2009-11-18 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur U E Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Christophe .ESCARGUEL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4o chambre sociale, 18 novembre 2009, 09/02246
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture abusive Le non respect par l'employeur d'un engagement d'embauche en contrat à durée indéterminée et la... ...Cour d'appel de Montpellier...JONCTION avec le no 09/2335 BR/RVM/BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG08/00027 APPELANTE ET INTIMEE : COMMUNE DE CONQUES prise en la personne de son Maire Philippe X... Le Bourg 12320 CONQUES Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 18 novembre 2009, 09/630
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Forme - Acte d'appel - Formes prescrites par l'article 502 du code de procédure pénale - Respect -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18 / 11 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 00630 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi dix huit novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 18 novembre 2009, 09/804
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Règles du droit commun de la responsabilité Le poste de préjudice... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18/11/2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/00804 GN/BR prononcé publiquement le Mercredi dix huit novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont...
