Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2014-03-18 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2014-03-18 Cour d'appel de Montpellier EX, arrêt...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2014 Débats du 18 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2014-03-18 Cour d'appel de Montpellier EX, arrêt...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2014 Débats du 18 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00059 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller assisté de M. Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part...

Le terme de « travail dissimulé » a été introduit dans le Code du travail par la loi nº 97-210 du 11 mars 1997 et notamment par son article L.... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 00480 GN/ DDT prononcé publiquement le Mardi dix huit mars deux mille quatorze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent...