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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 1200009 APPELANTE : MAIF et pour elle son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02843 APPELANTS : Madame J T épouse M née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04465 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur E M né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Benjamin JEGOU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/01241 APPELANTE : SA MAAF ASSURANCE et pour elle ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. Adresse 1 Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-09-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02154 APPELANTS : Monsieur J A de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sonia PEREZ substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 16/01873 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le ...         à Constance Allemagne de nationalité Française ...                                  représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES...

Lorsque la non-conformité contractuelle constituée par la surélévation de 40 cm de la maison n'affecte pas son habitabilité ni sa solidité,... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 16/01873 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le ...         à Constance Allemagne de nationalité Française...