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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-06-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 12 juin 2018, 15/04899

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-12 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 12 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 14/04887 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le ... à PARIS 75008 de nationalité Française Gang Damai N99 JALAN BRAWA BANJAR TANDEG ... INDONESIE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE...

France | 12/06/2018 | 2° chambre

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 12 juin 2018, 16/02454

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-06-12 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 12 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07049 APPELANT : Monsieur Michel X... né le ... à Bruxelles Belgique de nationalité Belge ... Présent - Assisté par Me Y... henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS...

France | 12/06/2018 | 2° chambre
 
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