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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 05 septembre 2019, 18/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-05 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à 1ère Chambre D ARRÊT DU 05 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG5117000007 APPELANTS : Monsieur H P Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNELPIVARD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 05 septembre 2019, 18/05509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-05 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05509 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N37N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 18/00535 APPELANTE : Monsieur L C représentant légal de TIL IMPORT EXPORT Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me AUCHE substituant Me...
