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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2006-10-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 25 octobre 2006, 04/05000

...France, Cour d'appel de Nîmes, 25 octobre 2006, 04/05000...ARRÊT No 1733R.G : 04/05000 IM/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES02 mai 2002Section: INDUSTRIESARL E D 2000C/KAMILTORELLIA.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD ESTCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006APPELANTE :SARL E D 2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE, avocat au barreau de N MESINTIMES :Monsieur Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Grégory HANSON...

France | 25/10/2006

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 25 octobre 2006, 1733

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 1733R.G : 04/05000 IM/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES02 mai 2002Section: INDUSTRIESARL E D 2000C/KAMILTORELLIA.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD ESTCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006APPELANTE :SARL E D 2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE, avocat au barreau de N MESINTIMES :Monsieur Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Grégory HANSON, avocat au barreau de N MESMaître...

France | 25/10/2006 | Chambre sociale
 
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