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| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2007, 04/04355
...'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No 434 R.G. : 04 / 04355 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 septembre 2004 X... C... EARL TERROIRS ET TRADITIONS C / SARL CHÂTEAU DE BECK S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z... A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Guy X... né le 12 Décembre 1950 à EPERNAY 51200 ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2007, 04/04854
... 2004 COMMUNE DE MORNAS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT...ARRÊT No503 R.G : 04 / 04854 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 septembre 2004 COMMUNE DE MORNAS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : COMMUNE DE MORNAS représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Hôtel de Ville 84550 MORNAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ DOUCEDE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2007, 05/00335
... X... Y... C / SARL MALACHIE COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B...ARRÊT No 440 R. G : 05 / 00335 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... Y... C / SARL MALACHIE COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yves X... né le 18 Février 1954 à VAISON LA ROMAINE 84110 ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BALSAN GOURRET, avocats au barreau de VALENCE Madame Claudine Y... épouse X... née...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 septembre 2007, 07/01068
...... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18...ARRÊT No499 R. G. : 07 / 01068 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 décembre 2006 X... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 84400 APT comparant en personne, INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de M. le Procureur Général Cour d'Appel de Nîmes Bld de la Libération 30000 NÎMES représentée par Madame LAFARIE, Substitut Général Statuant en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 septembre 2007, 382
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No503 R.G : 04 / 04854 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 septembre 2004 COMMUNE DE MORNAS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : COMMUNE DE MORNAS représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Hôtel de Ville 84550 MORNAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ DOUCEDE, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Gilbert X...né le 15 Décembre 1947 à ORANGE 84100 ... 84550 MORNAS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 18 septembre 2007, 434
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 434 R.G. : 04 / 04355 EDM / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 septembre 2004 X...C... EARL TERROIRS ET TRADITIONS C / SARL CHÂTEAU DE BECK S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z...A... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Guy X... né le 12 Décembre 1950 à EPERNAY 51200... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 18 septembre 2007, 440
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 440 R. G : 05 / 00335 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... Y... C / SARL MALACHIE COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yves X... né le 18 Février 1954 à VAISON LA ROMAINE 84110...... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BALSAN GOURRET, avocats au barreau de VALENCE Madame Claudine Y... épouse X... née le 13 Avril 1956 à BUIS LES BARONNIES 26170...... représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 18 septembre 2007, 499
EXPERT JUDICIAIRE - Discipline - Faute professionnelle - / JDF En vertu des dispositions des articles 6-2 et 6 de la loi du 29 juin 1971... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No499 R. G. : 07 / 01068 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 décembre 2006 X... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Dominique X...... 84400 APT comparant en personne, INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de M. le Procureur Général Cour d'Appel de Nîmes Bld de la Libération 30000 NÎMES représentée par Madame...
