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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1ère chambre b, 12 mai 2009, 08/03845

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte -... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 ARRÊT N R. G. : 08 / 03845 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 07 septembre 2004 16 septembre 2004 E...- X...- Y...- Z...- D...- A...- G...- B...- N...- P...- M... C / S. A. S. UCB BAIL-C... APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE 62164 ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée...

France | 12/05/2009 | Chambre civile, 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 12 mai 2009, 08/03871

...'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009...ARRÊT N° 327 RG : 08 / 03871 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005 X... A... C / Y... Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe X... né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS 84200 ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES...

France | 12/05/2009

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 12 mai 2009, 327

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - /JDF Le médecin doit donner à... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 327 RG : 08 / 03871 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005 X... A... C / Y... Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe X... né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS 84200... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la...

France | 12/05/2009 | Chambre civile, 1re chambre b
 
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