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| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 juin 2010, 08/03404
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT N 745 R. G. : 08/ 03404...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT N 745 R. G. : 08/ 03404 RT/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 08 octobre 2008 Section : Activités Diverses X... C/ Y... APPELANTE : Madame Sophie X... née le 07 Avril 1969 à VESOUL 70000 ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP ASHURST, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Agnès FOLGUERAL, avocate au même barreau INTIMÉE : Madame Isabelle Y... née le 17 Novembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 juin 2010, 09/03990
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G. : 09/ 03990 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2009 X... MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C/ MUTUELLE DU MIDI Y... Y... CPAM DU VAUCLUSE APPELANTS : Monsieur Sébastien X... ... ... 84580 OPPEDE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Camille MAURY, avocat au barreau de NÎMES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 08 juin 2010, 343
ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G. : 09/ 03990 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2009 X... MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C/ MUTUELLE DU MIDI Y... Y... CPAM DU VAUCLUSE APPELANTS : Monsieur Sébastien X......... 84580 OPPEDE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Camille MAURY, avocat au barreau de NÎMES MACIF...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 juin 2010, 745
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emploi domestique - Assistant maternel - / JDF En application des articles L423-2 et L423-24 du Code... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT N 745 R. G. : 08/ 03404 RT/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 08 octobre 2008 Section : Activités Diverses X... C/ Y... APPELANTE : Madame Sophie X... née le 07 Avril 1969 à VESOUL 70000... 07800 ST LAURENT DU PAPE représentée par la SCP ASHURST, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Agnès FOLGUERAL, avocate au même barreau INTIMÉE : Madame...
