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France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 21 novembre 2006, 03/03027

...Cour d'appel de Nancy...ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 R. G n° : 03 / 03027 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DIE-DES-VOSGES 46 / 2003 15 septembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Marie-Claude X...... 88650 ANOULD Comparante en personne Assistée de son fils, Monsieur X... Jean François, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES BP 584 88000 EPINAL Représentée par Monsieur Y... responsable de contentieux général muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des...

France | 21/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 21 novembre 2006, JURITEXT000006952256

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe Dés lors que le ministère public s'est opposé à la requête présentée au juge des libertés... ...Cour d'appel de Nancy...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2750/06 DU 21 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00658 et 06/1422 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, R.G.no 7/05, en date du 24 février 2006, APPELANT : Monsieur X... Y... demeurant actuellement au Centre Hospitalier CHS Fains Veel le Chandi né le 11...

France | 21/11/2006 | Chambre civile 1
 
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