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| France, Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 octobre 2022, 21/00001
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /21 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5C Décision déférée à la Cour : jugement Juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 16/0007 en date du 21 juin 2021 ; APPELANTE : S.A. GNC HOLDING agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/00531
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. LA POSTE Pris en son...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXFS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00049 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. LA POSTE Pris en son Etablissement sis Adresse 3, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/00637
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. EURO STRUCTURE...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00142 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. EURO STRUCTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/00793
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. NOUVEAUX DOCKS...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00200 05 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. NOUVEAUX DOCKS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/01043
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame W I Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00057 24 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame W I Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître Z V Es qualité de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/01173
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DE LA VÔGE...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 Ordonnance du 02 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sophie COURONNE de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/01508
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M S Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M S Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocats au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/02498
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DE LA VÔGE...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/02601
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA SAISINE : S.A. HB...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE F16/00826 26 septembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE A LA SAISINE : S.A. HB DOM est prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 06 octobre 2022, 21/02615
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J R Adresse...ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00515 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J R Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE...
