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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/01765
... Christine MERE - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 juin 2020 RG : F C/ B S.A. BANQUE MARZE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine MERE - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02124
... : - Me LEONARD - Me BOUILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZC7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 juillet 2020 RG :2019J462 S.A.S. LA GRANGE MISTRAL C/ Y Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me LEONARD - Me BOUILLARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02789
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02789 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2ZO CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG :2018 01497 S.A.S. ERUOLEV VERTICAL SOLUTION C/ SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Géraldine BRUN - Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02876
... octobre 2022 à : - Me RAZ-NOTO - Me REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3AM CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 juin 2020 RG :2020001858 V C/ S.A. CREDIPAR Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me RAZ-NOTO - Me REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02886
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02886...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BD AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG :2019006829 S.A.S. CARROSSERIE BOLLENOISE C/ S.A.R.L. GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Catherine JAOUEN - Me Julie ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02912
... 05 octobre 2022 à : - Me L'HOSTIS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02912 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3C6 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 octobre 2020 RG :19/02498 S.C.I. L'ODYSSEE C/ S.C.I. FONTCOUVERTE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me L'HOSTIS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02913
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02913...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02913 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3DA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 juillet 2020 RG :2019J00189 S.A.R.L. VOOM LOUNGE ROOM C/ S.A.R.L. SERENA GROUPE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Emmanuelle VAJOU -Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 20/02933
... - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02933 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3ER CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG : E C/ T Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me CETINKAYA - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 22/00277
... à : - Me Christine MERE - Me Joséphine LAVIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHP CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG :21/02746 S Z C/ Z Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine MERE - Me Joséphine LAVIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 05 octobre 2022, 22/00295
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKI5 CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 juin 2019 RG :16/00414 S.C.I. ... C/ J N S.A.S. ... Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL ... S.E.L.A.R.L. E M Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me VOLLE TUPIN - Me LEONARD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...
