Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-03-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 02 mars 2006, JURITEXT000006949994
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2001/1142 APPELANT Maître Jacques ROSSI, ès qualités de commissaire au plan de la SNC THALASSO DEAUVILLE demeurant 1 rue Papegaux 61200 ARGENTAN représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me HELLEBOID Valérie, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0102, 02 mars 2006, JURITEXT000006950023
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 02 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/15683 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles 4è chambre, du 19 juin 2000-RG 5249/99, sur appel d'un jugement rendu le par le Tribunal de Commerce de Pontoise du 18 mai 1999 Arrêt Cour de Cassation de PARIS du 26.6.2002- no 1120 FS-D DEMANDERESSE ET APPELANTE S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 02 mars 2006, JURITEXT000006950078
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01er Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG no 11-04-966 APPELANT Monsieur Serge Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la Cour assisté de Me André MIKANO, avocat au barreau BOBIGNY, toque PB 96 INTIMES Monsieur William Z... ... par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 02 mars 2006, JURITEXT000006950214
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE X... 8ème Chambre - Section B Y... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de X... - RG no 05/82087 M. Z... APPELANTE S.A. WILSON FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 29 rue Marignan 75008 X... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Frédéric CHAPRON, avocat au...
