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| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 29 mars 2006, 04/43389
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun section Agricole RG no 8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 29 mars 2006, JURITEXT000006948296
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 29 MARS 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/09514 APPELANTE SA LA SOCIETE TRADER CLASSIFIED MEDIA FRANCE ayant son siège 11 avenue Dubonnet - Immeuble le Doublon 92407 COURBEVOIE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration représentée par Me Dominique...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 29 mars 2006, JURITEXT000006949991
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 29 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2000/17979 APPELANTES S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES ANCIENNEMENT AXA GLOB RISKS prise en la personne de ses représentants légaux 4 RUE JULES LEFEBVRE 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0184, 29 mars 2006, JURITEXT000006950015
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 29 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 15ème chambre - RG no 2004/63990 DEMANDEURS Sarl HetM X... ET Y... 2 rue CHARRAS 75009 PARIS Société HetM X... etamp; Y... AB REGERINGSGATEN 48 Se 11184 Stockholm SUEDE représentées par Me BARBAUT Gwendal substituant Me BIZOLLON YVES, avocat au barreau de PARIS, toque...
