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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-05-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, 17 mai 2006, 04/14245

...France, Cour d'appel de Paris, 17 mai 2006, 04/14245...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/14245 No MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2006 DEMANDERESSE S.A. CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X... 93 Avenue Niel 75017 PARIS représenté par Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 383 Sociét...

France | 17/05/2006

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 17 mai 2006, JURITEXT000006951225

...Cour d'appel de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/14245 No MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2006 DEMANDERESSE S.A. CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X... 93 Avenue Niel 75017 PARIS représenté par Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 383 Société AXA FRANCE IARD 26 rue...

France | 17/05/2006 | Ct0087
 
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