Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 07 juillet 2006, JURITEXT000007629265
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 07 JUILLET 2006 no06/ , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/04288. APPELANTS Monsieur Abdelkader X... ... S.C.I. ARAGON VILLEJUIF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 33 rue Louis Aragon 94800 VILLEJUIF représentés par l SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 07 juillet 2006, JURITEXT000007629267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 JUILLET 2006 no , 2 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/10704Décision déférée à la Cour :arrêt de la 4ème B de la cour d'appel de Paris en date du 19 mai 2006- RG no 04/03695DEMANDEUR A LA REQUÊTEMonsieur Gilbert X...demeurant 18, allée du Haut95670 MARLY LA VILLEreprésenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Rachid SIAD, avocat au Barreau de Paris, SELARL FLECHAUX...
