Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951944
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006 No du répertoire général : 05/17768 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 29 août 2005 par Monsieur Mohammed X..., ... ;Vu les pièces...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952473
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/14074 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête déposée le 5 juillet 2005 par Maître X..., avocat substituant Maître Bérenger Y..., avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952474
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 08 NOVEMBRE 2006No du répertoire général : 05/12027 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante :Statuant sur la requête reçue le 30 mai 2005 de Monsieur Moussa AROUCHE, demeurant chez Monsieur Ali X..., ... ainsi que sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952476
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06872 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004384 - Madame CHARLIER-BONATI, Président - APPELANTE LA S.A. SACAPP agissant poursuites et diligences en la personne de son président du Conseil d'Administration ayant son siège social au ... représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630149
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08916 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2005R00308 - Monsieur LAURENTY, juge - APPELANTES Madame Andrée X... 58, rue André Maginot94400 VITRY-SUR-SEINEreprésentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Courassistée de Me Alexis ZAITRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 695 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630547
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 08 Novembre 2006 no 8 , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/02148Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/02288 APPELANTMonsieur Francis KULBINGER120, avenue Henri Barbusse91210 DRAVEILreprésenté par la SCP Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMSINTIMEESOCIETE AEROPORT DE PARIS ADP291, boulevard Raspail75675 PARIS CEDEX 14représentée par Me Alexandra LORBER LANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 novembre 2006, JURITEXT000007630557
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 no , 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/13779Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/07292 APPELANTE LA S.A. HSBC UBP nouvelle dénomination l'UNION DE BANQUES A PARIS agissant poursuites et diligences de son président directeur généralayant son siège social au 22 place de la Madeleine75008 PARISreprésentée par la SCP ARNAUDY...
