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| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2007, 04/38416
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02934 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2007, 04/38417
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02942 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 09 janvier 2007, 05/17174
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17174 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/16415 APPELANT Monsieur Claude X... né le 27 Février 1935 à ORAN ALGÉRIE demeurant ... 75116 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Fabien GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque K110...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0109, 09 janvier 2007, 05/20925
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/37268 APPELANTE Madame Nathalie X..., ès qualités de gérante et liquidateur amiable de la société MTCAN ayant pour nom commercial "ELIXIR" demeurant ... 75017 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christian...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 09 janvier 2007, 1
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38416 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02934 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur Stéphane Y... ... ... représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 09 janvier 2007, 2
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 09 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02942 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIME Monsieur Patrick Y... ... ... représent...
