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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 septembre 2007, 04/30837

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 1, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 04 / 30837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 03 / 01364 APPELANT Monsieur Renaud X... ... 77170 Y... ROBERT comparant en personne, assisté de Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 143 INTIMES Me Pierre A...- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF...

France | 19/09/2007 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2007, 05/05278

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 3, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me...

France | 19/09/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 19 septembre 2007, 06/18904

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/02292 APPELANT Monsieur Francesco X... demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la cour assisté de Maître Florence DIFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 135, plaidant pour l'association...

France | 19/09/2007 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 19 septembre 2007, 06/9059

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/1391 APPELANTE S.A.R.L. CONCEPTION MAINTEANCE MONTAGE ayant son siège CAP GAILLARD B1 34 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE...

France | 19/09/2007 | Ct0165

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 septembre 2007, 3

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 3, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ 8, Rue des...

France | 19/09/2007 | Ct0133
 
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