Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, 22e chambre b, 15 janvier 2008, 13
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 22e Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05 / 01865. APPELANT Monsieur Robert X... ... représenté par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 395. INTIMÉE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 26, quai de la Râpée 75596 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52. COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 15 janvier 2008, 17
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00407 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1732 INTIMÉS Me Gilles X... - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME AG 13 4, Le Parvis...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 15 janvier 2008, 3
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Appréciation - / JDF Le Conseil de la concurrence ne peut tirer de... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 no 3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/02775 Décision déférée à la Cour : no 07-D-01 rendue le 17 Janvier 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDERESSE AU RECOURS : - la société DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT DLE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 15 janvier 2008, 4
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07703, 04/7707, 04/07710, 04/07717, 04/07722, 04/07728, 04/07730, 04/07735, 04/07738, 04/07739, 04/07740, 04/08708 et 04/11982 APPELANTS Me Patrick X... - Mandataire liquidateur de la SARL LES FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 15 janvier 2008, 5
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/01355 APPELANTE Société COCREATE SOFTWARE et CO KG POSENER STRASSE SINDELFINGEN 71065 ALLEMAGNE représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : L305 substitué par Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur...
