Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-06-05 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 5 Juin 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00260/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200951/CR APPELANTE SARL PAIES ET CONSEIL ... 94038 CRÉTEIL représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS/RÉGION PARISIENNE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 05 Juin 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00841/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0500042 APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 75008 PARIS représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 05 Juin 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01103/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500729 APPELANTE SNC SAINT LOUIS SUCRE 23/25, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 5 JUIN 2008 no 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 05/00813 APPELANTE S.A.S. BSN MEDICAL Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Me Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS INTIMÉE Madame Michèle...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 5 JUIN 2008 no 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL - section encadrement RG no 04/01952 APPELANTE Société COFIDA Bât DE4 - BP30106 9 Boulevard du Delta 94658 RUNGIS CEDEX représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 juin 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement - RG no 04/15559 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 78930 GUERVILLE représenté par Me Céline COTZA SCP LEGENDRE-PICARD- SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.392 INTIMEE SA INTEGO 10, rue Say 75009 PARIS représentée par Me Olivier PLACKTOR...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 14380 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO- HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o- Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/14376 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Bernard X...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/14371 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Dominique...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 05 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 14373 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO- HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o- Monsieur Andr...