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... par la Cour d'Appel de Paris RG : 01/13575 sur appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par la 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 2003 par la Cour d'Appel de Paris RG : 01/13575 sur appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par la 3ème chambre 2ème section du tribunal de grande instance de Paris RG : 00/05666 Arrêt du 14...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 2003 par la Cour d'Appel de Paris RG : 01/13575 sur appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par la 3ème chambre 2ème section du tribunal de grande instance de Paris RG : 00/05666 Arrêt du 14 Novembre 2006 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTS S.A.R.L. DIRECT anciennement DIRECT...

... représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no 29, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/16197 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 Juillet 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M. Marcel X... né le 15 octobre 1931 à PARIS 19ème 75 de nationalité : Française Dirigeant de société demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 08293 APPELANTS Monsieur Jérôme X... ... 75006 PARIS Madame Marie-Anne X... ... 75006 PARIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1690...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 21894 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2007054577 APPELANT Monsieur Jean Pierre AC... ... 75116 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry X... INTIMÉE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE CGA SA prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05620 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de X... - RG no 06/02493 APPELANTS Monsieur Mohamed Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE Madame Saliha Z... épouse Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me Thierry A... B..., avocat au barreau de X... INTIME...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 25 JUIN 2008 no 109, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 3190 et 08 / 02975 joints sous ce seul dernier numéro Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 du Tribunal de Commerce de CRETEIL 2ème chambre- RG no 2007F0183 DEMANDEURS Monsieur Thierry X... ... 91190 GIF SUR YVETTE représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03029 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59431 APPELANTE LA SOCIÉTÉ SOGEA BRETAGNE BTP SAS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 25 JUIN 2008 no 112 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/5912 et 08/03132 joints sous ce seul dernier numéro Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS 6ème chambre- RG no 2006/66833 DEMANDEURS Monsieur Patrick X... Élisant domicile C/ Me Bernard CAHEN avocat ... 75016...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04433 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50219 APPELANTE LA SOCIÉTÉ UNIAIR GROUP SA agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège social au 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles...