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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 novembre 2008, 02/13434
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/13434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2002 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 2001/02586 APPELANT Monsieur Jean Marc X... né le 28 août 1957 à BIZERTE Tunisie profession : cardiologue demeurant ... - 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître André Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 novembre 2008, 04/15463
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 15463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2004- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 14663 APPELANTES Madame Margaret Evelyne X... née le 20 septembre 1947 à PARIS 15ème de nationalité française profession : employée demeurant 2 et... Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 9 janvier 1945 à PARIS 15ème de...
| France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2008, 06/19483
...-Christine DEGRANDI, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/13434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2002 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 2001/02586 APPELANT Monsieur Jean Marc X... né le 28 août 1957 à BIZERTE Tunisie profession : cardiologue demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 12 novembre 2008, 07/10715
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/02507 APPELANTE S.A. DU PAREIL AU MEME agissant poursuites et diligences de son représentant légal ZI de Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 12 novembre 2008, 07/16831
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA représentée par son président ayant son siège 228, rue du Faubourg Saint Martin - 75010 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de...
