Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 25 mars 2010, 09/05287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 MARS 2010 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05287 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/00984 APPELANT Monsieur F O Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, R158 INTIMÉE S.A DEXIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 mars 2010, 09/07627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14543 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur W M O né Date naissance 31973 à Localité 8 INDE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 mars 2010, 09/07718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01640 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur Y C demeurant : Adresse 1 Localité 5 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 25 mars 2010, 10/02882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°10...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 08/15151 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Barbara...
