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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 avril 2010, 09/23399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 n° 168, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23399 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 24 novembre 2009, déposée le même jour au greffe des procédures particulières de la cour DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S.A.S. PRODIM Adresse 4 Adresse 4...
