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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/10634 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10613 APPELANTE S.A.R.L. COUP DE FIL exploitant sous le nom commercial 'FLASH COM' agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/16415 APPELANTE Madame W V demeurant Adresse 1 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/85409 Renvoi après cassation Arrêt du 03 mars 2009 - Cour de Cassation Pourvoi n° P 08-10.923 APPELANTE La société ABSOLUTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14730 APPELANTE SAS LE RELAIS DE L'ENTRECOTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 6 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20497 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 juillet 2009 - Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 4 DEMANDERESSE AU RECOURS La société SYNGENTA PARTICIPATIONS AG société de droit suisse Agissant poursuites...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/01354 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître O R ès qualité de liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23235 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Septembre 2005 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 01/10090 DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° 332 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24090 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 10 Novembre 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009046178 APPELANT Monsieur P W exploitant en son nom personnel sous l'enseigne commerciale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24157 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/53066 APPELANTES SOCIÉTÉ CIVILE VILLA DURMAR, agissant poursuites et diligences de son...