Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 01 octobre 2010, 08/23965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-01 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 n° 212, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23965. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/01493 APPELANT : Monsieur I C demeurant Adresse 2, représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 octobre 2010, 08/23998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10276 APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur X S en sa qualité de Président Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 01 octobre 2010, 10/04654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-01 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 n° 461,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04654 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame W L Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près...
