Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 octobre 2010, 09/18684
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18684 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi de la Cour de cassation d'un arrêt prononcé le 28 Janvier 2009 sur appel d'un arrêt prononcé le 20 Juin 2007 par la 2ème chambre section A de la Cour d 'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 octobre 2010, 09/24003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03971 APPELANTS Monsieur KO M E DR UT P Adresse 13 Localité 18 Monsieur SH EU TP EZ DR UN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 13 octobre 2010, 10/16947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° 524 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16947 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 03 Août 2010 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2010R01337 APPELANTE S.A. AMMONIAC AGRICOLE représentée par son liquidateur amiable Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 13 octobre 2010, 10/17042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° 525 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17042 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 23 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le RG n° 2010R01299 APPELANTE S.A. AMMONIAC AGRICOLE représentée par son liquidateur...
