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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° 210 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08119 APPELANTE SA D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE exerçant sous l'enseigne MONITEUR DU COMMERCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/05213 APPELANTES 1° Madame P S G épouse H née le Date naissance 7 1946 à Localité 26 76 Adresse 8...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17410 APPELANTE SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 06/10799 APPELANTS S.A. DC IMMOBILIERE prise en la personne de son Président du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 10 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 07/13733 APPELANT Monsieur U V Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Mickaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00987 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section Encadrement - RG n° 08/004 APPELANTE Madame P J épouse L Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 232, 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY IMAGES, SAS Es qualité de successeur en droit de la SA AGENCE B FEARURES et de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 n° 233,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16043 APPELANTES La société BREDEMA BDM, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Octobre 2010 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07767-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/14192 APPELANTE Madame X U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-20 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/13852 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Damien AYROLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E786 bénéficie d'une aide...