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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 17 janvier 2011, 09/05872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-17 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2011 n° 11/26 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre - RG n° 07/12059 APPELANTS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 17 janvier 2011, 09/22935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-17 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2011 n° 11/30, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/07822 APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF prise en la personne de ses représentants...
