Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 janvier 2011, 09/05983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/14360 APPELANT Monsieur C V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 janvier 2011, 09/13977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007030185 APPELANTE S.A.R.L. LINA'S BOUTIQUES venant aux droits de la société LG ASSOCIES agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 janvier 2011, 09/15092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007051854 APPELANTE SA AXE SÉLECTION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 janvier 2011, 09/16655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065582 APPELANTE SAS NEW PLV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 janvier 2011, 09/22856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/42208 APPELANT Monsieur E Y U né le Date naissance 1 1966 à Localité 11 69 Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 19 janvier 2011, 09/28912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28912 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 décembre 2009 rendue par le Président de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00139 APPELANTES - Madame X P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 janvier 2011, 09/29134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29134 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 3 novembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 6 juin 2007 sur appel d'un jugement rendu le 21 avril 2005 par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 janvier 2011, 10/01452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01544 APPELANTS 1° Monsieur S H B né le Date naissance 5 1932 à Localité 20 MAROC Adresse 3 Localit...
