Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 février 2011, 10/05876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01709 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 février 2011, 10/07875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85886 APPELANTE SARL BATIGNOLLES CONSEILS ET DOMICILIATIONS agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 février 2011, 10/08848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08848 EXEQUATUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10984 qui a refusé l'exequatur d'un jugement en date du 18 juillet 2008 rendu par le tribunal de Pontypridd Royaume-Uni...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 février 2011, 10/14595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2009060375 APPELANTE: Société anonyme FINANCIERE DE L'ILL ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 février 2011, 10/23478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10116 APPELANT Monsieur Z N demeurant Adresse 2 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour...
