Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 03 mai 2011, 10/19845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 MAI 2011 n° 282 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/53985 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE S.N.E.P agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 11/00921
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 160, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00921 Décision déférée à la Cour : arrêt du 11 février 1999- Cour d'Appel de PARIS 2ème chambre sect B-RG no 1997/ 09380 DEMANDERESSE EN INTERPRÉTATION SCP X... agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant... 91000 CORBEIL ESSONNES représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 toque : E379 DÉFENDEURS EN INTERPRÉTATION SCP F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 11/02815
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 153, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02815 Décision déférée à la Cour : trois requêtes identiques déposées le 20 janvier 2011 entre les mains du greffier du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris, par M. Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses magistrats et de toute personne qui entendrait statuer sur les présentes affaires de procédures de saisie immobilière …, y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 03 mai 2011, 11/02823
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 no 154, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02823 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 3 janvier 2011 au greffe du Tribunal de grande instance de Créteil, par M. Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X... demeurant chez Monsieur Jean-Denis X...... 98735 POLYNESIE FRANCAISE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE...
