Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 mai 2011, 10/03080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 n° 124, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03080 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 11 septembre 2008 5ème chambre section B sur appel d'un jugement rendu le 19 avril 2005 par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 mai 2011, 10/09583
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/38592 APPELANTE Madame E J épouse I née le Date naissance 1 1958 à Localité 10 TUNISIE Adresse 7 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 11 mai 2011, 11/05936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-11 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 n° 298 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05936 Décisions déférées à la Cour 1° Arrêt rendu le 8 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris sous le RG n° 08/14017 2° Arrêt rendu le 23 Juin 2010 par la Cour d'Appel de Paris sous le RG n° 10/04890 DEMANDEUR A LA...
